Bonjour
La convention de l'ameublement prévoit en général que la prime de régularité est calculée sur le mois, pas « par semaine » : on applique un pourcentage (par exemple 1,5 %) à la rémunération de référence si le salarié remplit la condition de présence/assiduité sur la période considérée (souvent le mois complet ou la période de référence fixée par le texte).
Autrement dit, sauf rédaction très particulière de votre article 1411 prévoyant expressément un calcul « par semaine complète », il faut comprendre 1,5 % au global sur le salaire du mois lorsque toutes les semaines du mois répondent aux conditions, et non 1,5 % du salaire mensuel multiplié par chaque semaine complète.
Pour être sûr, il faut relire précisément l'article 1411 : s'il parle d'une prime « mensuelle » ou « pour le mois » en cas de présence régulière, l'interprétation « 1,5 % une seule fois sur le mois » est la bonne
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Xavier DAUSSE
il y a 8 heures
Bonjour,
Voici le texte : La prime de régularité est accordée aux salariés comme suit : la prime s'acquiert par semaine complète de travail à raison de 1,5% du temps travaillé ; cette prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.
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il y a 8 heures
La formulation de la convention conduit à retenir que la prime se calcule semaine par semaine, puis se totalise sur le mois.
Concrètement, on regarde d'abord, pour chaque semaine complète effectivement travaillée dans le mois, le « temps travaillé » (par exemple 35 h sur 35 h) et on applique 1,5 % à ce temps, en prenant comme base le salaire réel du mois (salaire brut du mois, incluant les éléments que l'entreprise retient habituellement pour ce type de prime).
On additionne ensuite ces 1,5 % pour chaque semaine complète travaillée : si le salarié a 4 semaines complètes dans le mois, il aura donc 4 × 1,5 %, soit 6 % de son salaire mensuel réel ; s'il n'a que 3 semaines complètes, 3 × 1,5 %, etc.
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Xavier DAUSSE
il y a 8 heures
Êtes vous sûr ?
il y a 4 heures
La rédaction de la convention laisse entendre que les 1,5 % s'appliquent par semaine complète travaillée, et qu'on fait ensuite le calcul sur le salaire réel du mois, c'est‑à‑dire en une seule fois en fin de mois.
Concrètement, si le mois compte 4 semaines complètes travaillées, la prime sera de 4 × 1,5 % = 6 % du salaire réel du mois ; si seules 3 semaines sont complètes, ce sera 3 × 1,5 % = 4,5 %, etc. Autrement dit, on ne se limite pas à 1,5 % au global pour le mois dès lors que les 4 semaines sont complètes, on additionne 1,5 % pour chaque semaine complète.
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Xavier DAUSSE
il y a 4 heures
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Xavier DAUSSE
il y a 1 heure
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